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Statuts de l'association ENSMA Contact

I - Buts et composition de l'association


Article 1
L'association des anciens eleves et amis de l'ENSMA, dont le siege est a Poitiers, a l'Ecole,
a pour but d'entretenir entre tous ses membres des relations de solidarite afin de :
contribuer a la valorisation du titre d'Ingenieur ENSMA,
assister les Ingenieurs a la sortie d'ecole ou en cours de carriere pour la recherche d'un emploi,
contribuer au perfectionnement et adaptation de l'enseignement donne a l'ecole,
representer les anciens eleves a l'echelon national et International
donner son appui moral a l'ENSMA pour assurer sa prosperite et son rayonnement et
veiller a ce que le diplome conserve toute sa valeur, en contribuant avec le Conseil
d'Administration et la Direction de l'Ecole a ce que l'enseignement s'adapte en permanence
aux besoins evolutifs de l'economie.
creer ou soutenir financierement des oeuvres au profit des Eleves et anciens eleves de
l'ENSMA en vue de favoriser les contacts entre ces 2 communautes et aider au developpement
personnel des Eleves


Article 2
L'Association se compose de membres titulaires, associes, bienfaiteurs et d'honneur :
sont membres titulaires les ingenieurs diplomes de l'ENSMA
sont membres associes les anciens auditeurs libres de l'ecole, le personnel d'enseignement
et/ou de recherche de l'Ecole ainsi que les docteurs.
sont membres bienfaiteurs les personnes physiques et morales qui s'interessent au
developpement de l'ecole et qui desirent participer aux activites de l'association.
Pour devenir membres ces personnes devront faire une demande a l''association.
sont membres d'honneur les personnalites qui recoivent ce titre a l'assemblee generale
La qualite de membre actif est subordonnee au paiement d'une cotisation annuelle sauf
pour les membres d'honneur et les eleves.


Article 3
La qualite de membre se perd :
par demission
par radiation prononcee par le conseil d'administration pour faute portant atteinte a la
bonne renommee ou au prestige de l'ecole ou de l'association. Le membre radie peut
faire appel de la decision a l'assemblee generale.


Article 4
Le non paiement des cotisations entraine la suspension de la qualite de membre actif de
l'Association. Seuls les membres a jour de leur cotisation annuelle ont acces a l'ensemble
des services fournis par l'Association Par contre les membres titulaires peuvent dans tous
les cas participer aux votes de l'Assemblee generale


Article 5
L'activite de l'Association s'accomplit au moyen :
de publications et communications : revue periodique et annuaire d'anciens eleves de
l'ENSMA, articles d'informations en usant de tous supports y compris ceux des technologies
modernes (Multimedia, Internet) ;
de la tenue et mise a jour du fichiers des anciens eleves de l'ENSMA;
de la participation a des manifestations : congres, reunions, rencontres professionnelles
d'oeuvres de solidarite et d'entraide dans la mesure des moyens financiers disponibles ;
d'aide et conseils en matiere de carrieres et d'emplois ;
de l'adhesion et la participation a des associations, etablissements ou organismes susceptibles,
par leur action, d'aider l'Association a accomplir ses objectifs et plus generalement
de toute action susceptible d'accroitre son rayonnement
L'Association est a but non lucratif
Toutes discussions politiques ou religieuses sont proscrites au sein de l'Association ou dans
les entites qui en dependent


II Administration et fonctionnement


Article 6
Un conseil d'administration administre l'Association. Il se compose de quinze membres elus
a l'assemblee generale au scrutin secret et a la majorite des suffrages exprimes par l'ensemble
des membres. Deux sieges devront etre attribues a des representants des membres
bienfaiteurs. Le conseil est renouvele chaque annee par tiers, les membres sortants peuvent
etre reelus.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et a la majorite des
suffrages exprimes : un president, un vice-president, un secretaire, un secretaire adjoint, un
tresorier et un tresorier adjoint. Le president doit etre obligatoirement un membre titulaire.


Article 7
En cas de deces ou de demission d'un de ses membres, le conseil d'administration pourvoit
provisoirement a ce remplacement jusqu'a concurrence d'un tiers.


Article 8
Le conseil d'administration se reunit chaque fois qu'il est convoque par son president ou a
la demande du quart de ses membres.
Ses decisions sont prises a la majorite des suffrages exprimes et la presence de huit
membres au moins est necessaire a la validite des deliberations.
Il est tenu proces verbal des seances.
Les proces verbaux sont transcrits sur un registre et signes par le president et le secretaire.
En cas d'urgence, le president pourra agir seul, mais il devra rendre compte de ses decisions
a la reunion suivante du conseil d'administration.


Article 9
Les fonctions du conseil d'administration sont gratuites.


Article 10
L'assemblee generale comprend l'ensemble des membres
Elle se reunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquee par le conseil
d'administration ou a la demande du quart de ses membres.
Son bureau est celui du conseil d'administration


Article 11
Les depenses sont ordonnancees par le president.
L'association est representee en justice et dans tous les actes de la vie civile par le president
ou par tout autre membre du conseil d'administration specialement choisi a cet effet
par ce dernier.


Article 12
Les membres de l'association ayant des point communs peuvent constituer un groupe. La
creation de ces groupes est proposee par le conseil d'administration et decidee par l'assemblee
generale. Les groupes ont pour but d'aider l'action de l'association sur le territoire
de leur ressort et dans le cadre d'activites definies dans leur statuts. Ils jouissent librement
de l'initiative necessaire a leur action et a leur developpement sous les reserves suivantes :
1 leurs membres doivent etre membres de l'association.
2 leurs statuts et reglements interieurs devront recevoir l'approbation du conseil d'adm
nistration de l'association.
Si des difficultes s'elevent entre plusieurs groupes, elles sont soumises au conseil d'administration
qui statue sauf recours a l'assemblee generale qui se prononce en dernier.


III Ressources de l'association


Article 13
Les ressources de l'association se composent :
- du revenu des biens ou valeurs de toute sorte lui appartenant ;
- des cotisations annuelles de ses membres ;
- des subventions qui pourraient lui etre accordees ;
- du produit des ventes, quetes, etc..., Organisees a son profit ;
- des dons, legs, etc... Qui pourraient lui etre faits.


Article 14
Il est tenu une comptabilite deniers par recettes et par depenses et une comptabilite
matieres.
Chaque groupe doit tenir une comptabilite distincte qui forme un chapitre special de la
comptabilite generale de l'association.

IV Dispositions generales


Article 15
Les statuts ne peuvent etre modifies que par l'assemblee generale sur proposition du conseil
d'administration ou du dixieme de ses membres au trois quart des suffrages exprimes.


Article 16
L'association ne peut etre dissoute que par l'assemblee generale specialement convoques
a cet effet sur proposition du conseil d'administration ou du dixiemes des membres, au trois
quarts des suffrages exprimes et a la majorite des membres inscrits.


Article 17
Un reglement interieur, elabore par le conseil d'administration et approuve par l'assemblee
generale, fixe les modalites des presents statuts.


Reglement interieur
(approuve a l'assemblee generale du 8 mai 1999)


I composition de l'association


Article 18-1
L'association admet comme membres titulaires tous les anciens eleves diplomes ingenieurs
E.N.S.M.A. Pour les eleves non diplomes, le conseil se reserve de decider de leur admission,
au titre de membres associes apres enquete faite dans chaque cas particulier.


Article 18-2
Elle admet de droit les eleves inscrits en troisieme annee dans les differentes sections de
l'ecole nationale superieure de mecanique et d'aerotechnique


Article 18-3
Toute demission doit etre adressee au president par le membre demissionnaire et n'a d'effet
qu'a dater du recu de la demission.


Article 18-4
Les membres demissionnaires qui demanderont a nouveau a faire partie de l'association
devront adresser au president une demande sur laquelle le conseil statuera pour fixer les
conditions de reintegration.


II Cotisations
(approuvee a l'assemblee generale du 6 mars 2004)


Article 18-5
Les cotisations annuelles sont fixees chaque annee par l 'assemblee generale sur
proposition du conseil d'administration.


III Administration, fonctionnement


A - siege de l'association

Article 18-7
Le siege social de l'association est a Poitiers :
ENSMA Contact B.P. 40109 86961 FUTUROSCOPE CEDEX
Tel. : 05 49 49 80 80, FAX : 05 49 49 80 00, Email : contact@ensmacontact.org
Site Internet : http://www.ensmacontact.org


B - le conseil d'administration


Article 18-8
Le conseil peut s'adjoindre par cooptation des conseillers choisis parmi les membres titulaires
ou associes en raison de leurs competences speciales et parmi les eleves membres
en raison de leur connaissance de la vie a l'ecole.
Les conseillers, que le conseil a la faculte d'informer de ses reunions, ne sont tenus d'assister
aux reunions que s'ils sont convoques a cet effet.


Article 18-9
Le president a pouvoir de deleguer au siege social ou ailleurs un representant.


Article 18-10
Le conseil se reunit au minimum 3 fois par an pour etudier les questions en cours et
prendre les decisions necessaires.


C - assemblee generale


Article 18-11
La date de l'assemblee generale est fixee a la date de l'organisation du bal annuel de l'ecole
(en general au mois de mars) afin de permettre des rencontres entre eleves et anciens.


Article 18-12
Pour le renouvellement des membres sortants, le conseil presente la liste des candidats proposes
au choix de l'assemblee generale dans la convocation de cette assemblee.

Article 18-13
Le vote pour l'assemblee generale peut avoir lieu par correspondance selon les modalites
conformes a la confidentialite du vote.


D - les groupes


Article 18-14
Des groupes organises dans un esprit de solidarite entre membres de l'association (en
particulier groupes regionaux) peuvent etre crees. Les responsables de ces groupes doivent
soumettre la demande pour accord au conseil d'administration qui la fera approuver par
l'assemblee generale conformement a l'Article 10 des statuts.


Article 18-15
Les groupes ne peuvent exiger de leurs adherents des cotisations supplementaires au titre
de l'association des ingenieurs et amis de l'ecole nationale superieure de mecanique et
d'aerotechnique. Les versements ne peuvent etre que benevoles.


Article 18-16
Ils ne peuvent engager l'association sans autorisation du conseil.


Article 18-17
Ils peuvent solliciter du conseil des subventions moyennant justifications de leur emploi au
tresorier de l'association.


IV Dispositions particulieres


Article 18-18
Une caisse de secours est creee dans les comptes de l'association.
Elle peut recevoir des dons sans affectation speciale.
Les secours sont accordes apres reunion du conseil. Toute demande de secours pourra etre
adressee a l'un quelconque des membres du conseil, qui la presentera a la plus prochaine
reunion.


Article 18-19
Les secours peuvent etre accordes :
A aux membres de l'association titulaires ou eleves ;
B aux veuves et enfants des membres decedes de l'association ;
C aux eleves de premiere annee et deuxieme annee par l'intermediaire de l'association
des eleves. 

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